Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Reference Software, accessible à l'adresse reference-software.be (ci-après "la Plateforme"), éditée par JM Mediapro SRL.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• Plateforme : le site web reference-software.be et tous ses services associés.
• Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour rechercher et comparer des logiciels.
• Fournisseur / Éditeur : tout éditeur ou revendeur de logiciels référencé sur la Plateforme.
• Lead : une demande qualifiée émise par un Utilisateur et transmise à un Fournisseur.
• Éditeur de la Plateforme : JM Mediapro SRL, société de droit belge.

3. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.

JM Mediapro SRL se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnisation.

4. Services proposés

La Plateforme offre les services suivants :

• Annuaire et comparateur de logiciels professionnels (ERP, CRM, CMS, etc.)
• Questionnaire d'analyse des besoins avec recommandations personnalisées
• Mise en relation entre Utilisateurs et Fournisseurs
• Formulaires de demande de devis et de contact
• Système de prise de rendez-vous avec les Fournisseurs

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter ou exploiter les données présentes sur la Plateforme sans autorisation
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

6. Obligations du Fournisseur

Le Fournisseur référencé s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur ses produits et services
• Respecter les délais de réponse convenus auprès des leads
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données
• Ne pas utiliser les données des leads à d'autres fins que celles prévues
• S'acquitter des paiements dus selon le modèle tarifaire convenu (pay-per-lead ou abonnement)

7. Rôle de la Plateforme

Reference Software agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Fournisseurs. La Plateforme ne vend aucun logiciel directement et ne garantit pas la qualité, la conformité ou l'adéquation des solutions proposées par les Fournisseurs.

La responsabilité de JM Mediapro SRL ne saurait être engagée en cas de litige entre un Utilisateur et un Fournisseur. Toute relation commerciale se noue directement entre ces deux parties.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de JM Mediapro SRL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

9. Limitation de responsabilité

• La Plateforme est fournie "en l'état". JM Mediapro SRL ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de virus.
• Les informations et comparatifs sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat.
• JM Mediapro SRL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

10. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. JM Mediapro SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de vie privée.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

12. Modification des CGU

JM Mediapro SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

• Email : contact@reference-software.be
• Société : JM Mediapro SRL
• Adresse : Belgique